Politique de confidentialité
Dernière actualisation : 23 octobre 2026
1. Responsable du traitement et contact
JELANI TECHNOLOGIES, SAS au capital de 1 500 €, RCS Pontoise 107 539 611, 11 Place d’Alembert, 95100 Argenteuil, France, est responsable des traitements décrits dans cette politique. Téléphone France : +33 6 19 94 76 13 ; téléphone Côte d’Ivoire : +225 07 03 60 72 03. Contact pour l’exercice des droits : contact@jelani.ci.
2. Inscription aux informations de reprise
Le formulaire de reprise, intégré au Site et fourni par Tally, recueille le prénom, le nom, le numéro WhatsApp et, facultativement, l’adresse électronique. Ces coordonnées servent à informer les personnes inscrites de la préparation, de l’annonce et des modalités de reprise de JELANI. Le traitement repose sur le consentement explicite de la personne, donné au moment de l’inscription. Il peut être retiré à tout moment en écrivant à contact@jelani.ci.
3. Propositions de trajets et études de mobilité
La fonctionnalité « Proposer un trajet » recueille les zones de départ et de destination, des positions géographiques approximatives, les jours, les horaires souhaités, la fréquence, la flexibilité et les préférences de déplacement. La contribution est volontaire, sans création de compte ni obligation de communiquer un nom ou une adresse électronique.
Ces informations permettent d’identifier les besoins, de comparer leur évolution dans le temps, de hiérarchiser les corridors, d’étudier les horaires et de préparer le déploiement progressif de lignes de mobilité. Le traitement poursuit l’intérêt légitime de JELANI à concevoir et améliorer son réseau, dans les conditions du droit applicable et du respect des droits des personnes. Une combinaison de lieux et d’horaires réguliers peut constituer une donnée personnelle, même en l’absence d’identité directement renseignée.
Les données sont envoyées à une fonction sécurisée Supabase, puis conservées dans la base dédiée JELANI Mobility Demand, distincte des systèmes du pilote historique. Elles ne sont pas publiées sous forme de contributions individuelles.
4. Contact et partenariats
Les formulaires Contact et Partenariats ouvrent le logiciel de messagerie du visiteur avec un message préparé ; le visiteur valide ensuite lui-même l’envoi. JELANI traite les courriels reçus pour répondre aux demandes, examiner les propositions de coopération et assurer leur suivi. Les traitements reposent sur l’intérêt légitime de répondre aux sollicitations et, lorsque cela s’applique, sur des mesures précontractuelles demandées par les personnes concernées. Aucun message de ces formulaires n’est enregistré dans Mobility Demand.
5. Navigation, cartographie et sécurité
Le Site et ses fonctionnalités utilisent Cloudflare (hébergement du Site, CDN, DNS et prévention des soumissions automatisées via Turnstile), Netim (enregistrement du nom de domaine), Geoapify et Leaflet (cartographie et recherche de lieux), Supabase (API et stockage des demandes de mobilité) ainsi que Tally (inscriptions à la reprise). Les données techniques échangées comprennent notamment l’adresse IP, des éléments du navigateur, les requêtes réseau et des données strictement nécessaires au fonctionnement des services demandés.
JELANI utilise une limitation des soumissions par empreinte cryptographique de réseau afin de prévenir les abus, sans conserver l’adresse IP brute dans la table de limitation. La communication de données aux prestataires reste limitée aux fonctionnalités concernées. JELANI ne vend pas les données personnelles recueillies sur le Site.
6. Destinataires
Les données sont accessibles aux membres habilités de JELANI et aux prestataires techniques intervenant pour les finalités décrites : Tally, Supabase, Geoapify, Cloudflare, Netim et le prestataire de messagerie professionnelle pour les courriels reçus. Leurs interventions et responsabilités respectives dépendent des services rendus et des conditions contractuelles applicables.
7. Durées de conservation
Propositions de trajets : trois ans à compter de la soumission. Cette durée correspond au déploiement progressif du réseau JELANI. L’étude, la priorisation et l’ouverture de lignes s’inscrivent dans un cycle pluriannuel, dépendant de la demande, de la faisabilité, de la capacité opérationnelle et des autorisations requises. Les contributions individuelles sont supprimées automatiquement par une tâche quotidienne à l’expiration de cette durée, ou plus tôt si leur traitement n’est plus nécessaire.
Statistiques : des données véritablement anonymisées peuvent être conservées au-delà, car elles ne permettent pas d’identifier raisonnablement les contributeurs. La suppression des propositions individuelles n’est pas remplacée par une conservation nominative indéfinie.
Empreintes anti-abus : les empreintes cryptographiques sont supprimées lors d’un nettoyage horaire lorsque leur fenêtre initiale date de plus de 48 heures. Un décalage technique inférieur à une heure est possible.
Messages Contact : douze mois à compter du dernier échange pertinent, sauf lorsque la demande devient un dossier soumis à des obligations contractuelles ou légales distinctes. Les échanges sont conservés dans la messagerie professionnelle et non dans Supabase Mobility Demand.
Prospects et Partenariats : trois ans au maximum après la collecte ou le dernier contact pertinent émanant de la personne concernée, sauf relation contractuelle, obligation légale ou autre fondement applicable.
Inscriptions à la reprise : jusqu’au retrait du consentement ou à la fin de la finalité annoncée, avec un réexamen après 24 mois sans interaction pertinente. Les demandes de désinscription et d’effacement sont adressées à contact@jelani.ci.
Préférences de cookies : six mois, au moyen du stockage local de choix de confidentialité.
Les délais de conservation sont définis selon les finalités et les prescriptions légales applicables, notamment lorsqu’une autorité compétente encadre la durée de traitement. Les données requises pour une obligation légale ou la défense de droits sont conservées séparément dans les limites légalement justifiées.
8. Sécurité
Les transmissions sont chiffrées, les données sont soumises à des contrôles d’accès et les contributions sont validées par l’API avant enregistrement. La collecte Mobility Demand est séparée du système historique du PoC. JELANI applique des contrôles contre les abus et limite l’accès aux personnes autorisées.
9. Droits des personnes
Selon les conditions prévues par les textes applicables, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque ce droit s’applique, de portabilité. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause les traitements antérieurs à ce retrait.
Les demandes sont adressées à contact@jelani.ci. Pour une proposition de trajet transmise sans identité, JELANI examine les informations permettant de retrouver la contribution tout en évitant toute divulgation à un tiers non autorisé.
10. Transferts internationaux
Les propositions de trajets sont hébergées dans un projet Supabase situé dans l’Union européenne (région Irlande). L’utilisation de prestataires internationaux implique également des échanges techniques et, selon le fonctionnement de chaque service, des traitements depuis d’autres territoires. JELANI met en œuvre les mécanismes de protection requis pour les transferts soumis au RGPD et aux dispositions ivoiriennes applicables.
11. Protection des données en Côte d’Ivoire
Les utilisateurs situés en Côte d’Ivoire bénéficient des droits issus de la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 lorsque celle-ci s’applique au traitement. L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) exerce les compétences de protection des données personnelles qui lui sont attribuées par la loi. Les droits et procédures de réclamation sont présentés sur autoritedeprotection.ci.
12. Réclamations et mises à jour
Les personnes concernées peuvent saisir la CNIL ou, selon la compétence territoriale et matérielle, l’ARTCI. La présente politique est actualisée lorsque les traitements, les outils ou les obligations évoluent de manière significative.