Mentions légales
Dernière actualisation : 23 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site internet https://jelani.ci (le « Site ») est édité par JELANI TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée (SAS) de droit français, au capital social de 1 500 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 107 539 611.
Siège social : 11 Place d’Alembert, 95100 Argenteuil, France.
Téléphone — France : +33 6 19 94 76 13
Téléphone — Côte d’Ivoire : +225 07 03 60 72 03
Adresse électronique : contact@jelani.ci.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Will PENSY, président de JELANI TECHNOLOGIES.
3. Hébergement et prestataires d’infrastructure
Hébergeur du Site : Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Téléphone (France — contact commercial) : +33 1 73 01 52 44
Téléphone (international — contact commercial) : +1 650 319 8930
Site internet et assistance : https://www.cloudflare.com/.
Le nom de domaine jelani.ci est enregistré auprès de Netim. Les services DNS et la distribution du Site sont assurés par Cloudflare. La protection contre les soumissions automatisées utilise Cloudflare Turnstile. Les formulaires d’inscription, les outils cartographiques et la collecte des propositions de trajets reposent respectivement sur Tally, Geoapify et Leaflet, ainsi que Supabase. Le rôle de ces prestataires dans le traitement des données est précisé dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
4. Objet du Site
Le Site présente les activités de JELANI, sa vision de la mobilité urbaine, les lignes prévues pour la reprise, les corridors étudiés pour de futures phases de déploiement et les moyens de contacter l’entreprise. Il permet de s’inscrire aux communications relatives à la reprise et de transmettre une proposition de trajet.
La présentation d’un itinéraire en préparation ou à l’étude ne constitue ni une offre ferme de transport, ni une réservation, ni une garantie de mise en service. Le Site ne permet actuellement ni de réserver une place, ni d’acheter un titre de transport.
5. Propriété intellectuelle
La structure du Site, son arborescence, son identité visuelle, sa présentation, ses textes, graphismes, interfaces, photographies, illustrations, vidéos, signes distinctifs, logos, logiciels et bases de données sont protégés, dans la mesure prévue par les textes applicables, notamment par le Code de la propriété intellectuelle. JELANI TECHNOLOGIES en détient les droits ou bénéficie des autorisations et licences nécessaires à leur exploitation.
Aucun élément du Site ne peut être reproduit, représenté, modifié, adapté, extrait de manière substantielle, traduit, distribué ou exploité à des fins commerciales sans l’autorisation du titulaire des droits, sauf lorsque la loi ou une licence applicable l’autorise expressément. La consultation et les copies strictement nécessaires à un usage personnel et privé restent autorisées dans les limites légales.
Les dénominations et logos JELANI sont des signes distinctifs de JELANI TECHNOLOGIES. Leur utilisation ne doit pas porter atteinte aux droits de JELANI ni créer une confusion concernant l’origine d’un service, l’existence d’une autorisation ou d’un partenariat.
Les éléments issus de tiers, en particulier les données de cartographie, les composants open source et les contenus soumis à licence, conservent leur régime de propriété intellectuelle. Les obligations d’attribution et les autorisations accordées par leurs titulaires restent pleinement applicables.
6. Exactitude et disponibilité
JELANI met à jour les informations du Site avec diligence. Les projets, itinéraires, modalités de reprise et caractéristiques futures des services évoluent avec les études de faisabilité, les autorisations réglementaires et les décisions d’exploitation. Les informations prospectives n’ont pas de valeur contractuelle.
JELANI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, sans garantir l’absence totale d’interruption, d’erreur ou de vulnérabilité.
7. Liens externes
Les liens vers des sites de tiers sont fournis pour faciliter l’accès à leurs services et informations. Les contenus et politiques de ces tiers relèvent de leur responsabilité propre. Un lien vers le Site ne doit pas laisser croire à une affiliation ou à un partenariat inexistant.
8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les traceurs, technologies externes et préférences de consentement sont présentés dans la Politique de cookies. Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences depuis le lien « Gérer mes cookies » du pied de page.
9. Utilisateurs situés en Côte d’Ivoire
Le Site s’adresse notamment à des utilisateurs résidant en Côte d’Ivoire. JELANI applique les dispositions impératives françaises, européennes et ivoiriennes relevant de leurs champs d’application respectifs. Les fonctionnalités actuelles sont consacrées à l’information, aux prises de contact et à l’étude des besoins de mobilité. Elles ne constituent pas un service de réservation ou de vente de transport.
10. Contact et droit applicable
Pour toute question concernant l’éditeur, un contenu ou une atteinte présumée aux droits, contacter contact@jelani.ci. Les présentes mentions sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives applicables dans les autres territoires concernés.